ACCORDS-CADRES- PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES SERVICES DE LA REGION REUNION

L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, de manière tacite pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit au moins 2 mois avant le terme du marché. Pour l’ensemble des lots, si le montant maximum est atteint (ou qu’il n’est plus possible d’effectuer des commandes, le montant restant à engager étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre ou de l’une de ses reconductions, le Pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l’accord-cadre pour une durée de 1 an.

L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, de manière tacite pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit au moins 2 mois avant le terme du marché. Pour l’ensemble des lots, si le montant maximum est atteint (ou qu’il n’est plus possible d’effectuer des commandes, le montant restant à engager étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre ou de l’une de ses reconductions, le Pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l’accord-cadre pour une durée de 1 an.

L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, de manière tacite pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit au moins 2 mois avant le terme du marché. Pour l’ensemble des lots, si le montant maximum est atteint (ou qu’il n’est plus possible d’effectuer des commandes, le montant restant à engager étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre ou de l’une de ses reconductions, le Pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l’accord-cadre pour une durée de 1 an.

L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, de manière tacite pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit au moins 2 mois avant le terme du marché. Pour l’ensemble des lots, si le montant maximum est atteint (ou qu’il n’est plus possible d’effectuer des commandes, le montant restant à engager étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre ou de l’une de ses reconductions, le Pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l’accord-cadre pour une durée de 1 an.