Concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac
Appel d'offres (avis de concession)
2024-05-31
Le présent avis porte sur la concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac. La ville de Nîmes a décidé d'accroitre l'offre d'accueil sur le secteur Est aujourd'hui en tension, en créant un nouvel établissement de 50 places (au lieu de 20 actuellement dans l'établissement Les Grillons qui sera démoli et requalifié). Le nouvel établissement d'accueil du jeune enfant sera positionné en rez de chaussée d'un immeuble de 3 étages construit par Habitat du Gard sis Clos de Coutelle - route de Courbessac. Le positionnement de la la crèche en entrée de quartier, à 200 mètres de l'emplacement actuel des Grillons, et sur le tracé du Trambus, favorisera davantage de mixité sociale de l'établissement dans un quartier en pleine mutation. La mission confiée au délégataire est, sous le contrôle de la Ville, une mission de service public comportant l'aménagement et la gestion globale du nouvel établissement d'une capacité de 50 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 6 ans.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-62745
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Lots
Concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac
LOT-0001La mission confiée au délégataire est, sous le contrôle de la Ville, une mission de service public comportant l'aménagement et la gestion globale du nouvel établissement d'une capacité de 50 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 6 ans. Le bien mis à disposition est situé route de Courbessac (Clos de Coutelle), en pied d'immeuble (3 étages), en entrée de quartier du Mas de Mingue. Le délégataire sera notamment en charge : - des travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs de l'établissement répondant aux exigences fixées par la Ville ; - de l'acquisition, du contrôle, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance des ouvrages, matériels, équipements, mobilier nécessaires à l'exploitation. - de l'accueil des enfants de façon régulière et/ou occasionnelle (accueil et prise en charge des enfants, suivi médical, activités éducatives et pédagogiques) ; - de l'accueil des familles (pré-inscription, informations sur le fonctionnement de la structure, inscriptions et orientations) ; - de l'élaboration d'un projet d'établissement ; - de la rédaction d'un règlement de fonctionnement (PMI) ; - de la rédaction d'un règlement relatif à la Prestation de Service Unique (CAF) ; - de l'élaboration et le suivi des demandes d'aide au fonctionnement de la CAF au titre de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Convention Territoriale Globale ; - de l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - de la mise en place d'outils de communication ; - de la fourniture des repas adaptés aux très jeunes enfants dont il assumera l'entière responsabilité, dans le respect de la règlementation et des conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation et la distribution des repas (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques prévus par la règlementation) ; - du respect des normes d'hygiène alimentaire (méthode H.A.C.C.P.) ; - du contrôle de l'hygiène selon les normes en vigueur ; - de la surveillance et la qualité de l'air à l'intérieur de la structure (articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l'environnement) ; - de l'entretien et le nettoyage des locaux respectant les règles d'hygiène en vigueur nécessaire à l'accueil des enfants de moins de 6 ans ; - de la gestion administrative et technique de l'établissement (facturation, encaissement des participations familiales, dossiers d'admission) ; - de la gestion du personnel dans son ensemble (rémunérations, congés, formations)