Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'un équipement sportif et associatif sur le site de la CASA d'ITALIA

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché (75 mois). Une clause de réexamen est fixée à l'article 6 du Ccap. Une avance de 15 % est inscrite à l'article 9.2 du Ccap. Aucune garantie à première demande n'est prévue. Les prestations seront rémunérées à l'issue de chaque mission validée par le maitre d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes établis suivant l'échéancier indiqué à l'article 4.2.2 du Ccap. Des réunions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Contractuel (Bpuf valant Dec) par application des quantités réellement exécutées. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur Technique noté sur 14 points et le critère Prix noté sur 6 points. Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques