Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement sportif à Ballan-Miré

La liste des pièces, renseignements et justificatifs exigés à l'appui de la candidature est dressée dans le règlement de consultation (Rc). La liste des pièces qui seront exigés à l'appui de l'offre est dressée au règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures et de choix des projets sont renseignés au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à adresser sur le profil acheteur Achatpublic dans le respect du délai indiqué au règlement de consultation. Contrairement à ce qui est indiqué à la fin du présent avis, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Ta de Orléans. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique