Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

L'Accord-cadre porte sur : - La fourniture de l'électricité en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution d'électricité, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les différents sites des membres du groupement de commandes - La fourniture du gaz naturel en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution de gaz naturel les CEE avec les services associés pour les différents sites des membres du groupement de commandes L'accord cadre est passé par le GIE LPA / SPLM en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé de : la SEM LPA, la SPLM, la SPLRU et le GIE LPA / SPLM