Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

Appel d'offres

FLERS AGGLO

2024-05-30

Une attribution a été publiée.

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Informations générales

Appel d'offres N° 24-62087
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Dates importantes

Date de clôture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

41 rue de la Boule, 61103 Flers

Départements de publication : Orne (61)

Identifiant interne : 2024-028

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Informations complémentaires de l'avis

Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots