Prestations d'instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de Gascogne

Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 07/05/24 Marché n° : 24v05 Urbads, 85 Espace Neptune, rue de la Calypso, 62110 Henin Beaumont Montant Ht min : 66 588,00 Euros Renseignements complémentaires : Le montant indiqué dans ''Attribution du marché" est le montant du bordereau de simulation du titulaire. Montant Ht minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 10 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) Montant Ht maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 70 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique