BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS ET DEPARTEMENTS

L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la mise en place d'une bibliothèque multi-éditeurs, dont les Solutions Logicielles et Prestations Editeurs sont distribuées par le Titulaire, ainsi que la réalisation des Prestations Associées. L'ensemble des prestations est destiné aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements et plus largement aux Bénéficiaires Potentiels identifiés au CCAP. La présente consultation est un appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code ; l'accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est le 20 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 20 octobre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 19 octobre 2028, quelle que soit sa date de début. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne, comme indiqué au RC. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.