Mise en oeuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du Chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans

Mise en oeuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du Chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans. le marché recouvre notamment : -L'instruction des demandes de Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans, effectuées par les agents de l'Anses, -L'émission des Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans, et leur envoi direct aux agents bénéficiaires de l'Anses, -Le remboursement des Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération, -L'ensemble des opérations de gestion connexes aux chèques émis ainsi que la fourniture des tableaux de bord. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999 euro(s)HT (seuil de procédure). Le CCTP précise le volume de commande estimé (information non contractuelle). Marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 3 fois pour une période équivalente. Au terme de la période d'exploitation, les stipulations du marché restent applicables pour l'exécution par le titulaire des prestations définies article 5.8 du CCTP jusqu'à la clôture des comptes. Réunion de lancement prévue après la date de notification du marché entre le titulaire et l'Anses afin de définir les modalités de mise en place de la période d'exploitation. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.