Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu'Ile à Grenoble
Appel d'offres
2024-05-29
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-61319
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71351810
Dates importantes
- Date de cloture : 28/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 38
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-95911 (2024-08-21)
- Identifiant interne : ZP 2402
Lots
Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu'Ile à Grenoble
LOT-0001La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une période de 48 mois.
Acheteurs
SEM InnoVia Grenoble durablement
ORG-0001SIRET: 34130730400038