Travaux de dragage sur le réseau à grand gabarit de la DTS

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux (2) lots géographiques. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre.