PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ARTOIS TERNOIS

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque CCTP : - Lot 1 Dommages aux biens: - Famille de risque 1 - CH de Arras - Variante imposée n°1 - CH de Arras - LCI 70 M€

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque CCTP : - Lot 2 Responsabilité civile Hospitalière : - Famille de risque 1 - CH de Arras - Variante imposée n°1 - CH de Arras - Franchise corporel 5 k€ Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 2 Responsabilité Civile Hospitalière : - PSE 1.1 Administrateurs - PSE 1.2 Bénévoles - PSE 1.3 Elèves paramédical - PSE 1.4 SAMU/SMUR L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Chaque Centre Hospitalier reste libre de choisir la PSE s'il le désire, en fonction de ses besoins propres.

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 3 Flotte automobile : - PSE 1 Automission - PSE 2 Marchandises et matériels transportés L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Chaque Centre Hospitalier reste libre de choisir la PSE s'il le désire, en fonction de ses besoins propres.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque CCTP : - Lot 4 Risques statutaires : - Variante imposée n°1 : - CH de ARRAS : AT (IJ + FS) Franchise 60 jours - CH du TERNOIS : AT (IJ + FS) Franchise 60 jours - CH de BAPAUME : AT (IJ + FS) Franchise 60 jours - Variante imposée n°2 : - CH de ARRAS : AT (Frais de soins uniquement)