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Akkel

Prestations de services d'assurances

Appel d'offres

2024-05-26

ServicesAssurance

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-60304
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 10/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

07700 Bourg Saint Andéol
  • Départements de publication: 07, 26
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-77781 (2024-07-04) Avis d'attribution N° 24-145544 (2024-12-29)

Lots

Assurance responsabilité civile

LOT-0001
Services

contrat d'assurance responsabilité civile pour les 9 membres du groupement piloté par la CC DRAGA

Identifiant interneLOT 1 Responsabilité civile
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-01-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Contrat d'assurance pour la protection juridique

LOT-0003
Services

Contrat d'assurance pour la protection juridique des membres du groupement piloté par la CC DRAGA qui en ont besoin.

Identifiant interneLot 3 Protection juridique
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

marché d'assurance pour la flotte automobile

LOT-0004
Services

Contrat d'assurance pour les flottes automobile des membres du groupement de commandes piloté par la CC DRAGA

Identifiant interneLOT 4 Flotte automobile
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Marché d'assurance aux biens pour les collectivités <3000 habitants

LOT-0005
Services

Contrats d'assurances dommage aux biens pour les membres du groupement qui ont une population <3000 habitants

Identifiant interneLot 5 Assurance aux bien collectivité <3000 hab
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Assurance dommages aux biens pour les collectivités >3000 habitants

LOT-0006
Services

Contrat d'assurance dommages aux biens pour les membres du groupement ayant une population >3000 habitants

Identifiant interneLot 6 assurance dommages aux biens >3000 hab
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Marché d'assurance cyber-risque

LOT-0007
Services

Contrat d'assurance cyber-risque pour certaines collectivités membres du groupement piloté par la CC DRAGA

Identifiant interneLot 7 Cyber-risques
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Assurance protection fonctionnelle

LOT-0008
Services

Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des membres du groupement de commande piloté par la CC DRAGA

Identifiant interneLot 2 Protection fonctionnelle
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation07700 Bourg Saint Andéol

Acheteurs

Communauté de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche

ORG-0001

SIRET: 24070086400129

Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg Saint Andeol