Prestations de services d'assurances
Appel d'offres
Communauté de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche
2024-07-04
Une attribution a été publiée.
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77781
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 09/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
07700 Bourg Saint Andéol
Lots
Assurance responsabilité civile
LOT-0001Services
contrat d'assurance responsabilité civile pour les 9 membres du groupement piloté par la CC DRAGA
Identifiant interneLOT 1 Responsabilité civile
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-01-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Contrat d'assurance pour la protection juridique
LOT-0003Services
Contrat d'assurance pour la protection juridique des membres du groupement piloté par la CC DRAGA qui en ont besoin.
Identifiant interneLot 3 Protection juridique
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
marché d'assurance pour la flotte automobile
LOT-0004Services
Contrat d'assurance pour les flottes automobile des membres du groupement de commandes piloté par la CC DRAGA
Identifiant interneLOT 4 Flotte automobile
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Marché d'assurance aux biens pour les collectivités <3000 habitants
LOT-0005Services
Contrats d'assurances dommage aux biens pour les membres du groupement qui ont une population <3000 habitants
Identifiant interneLot 5 Assurance aux bien collectivité <3000 hab
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Assurance dommages aux biens pour les collectivités >3000 habitants
LOT-0006Services
Contrat d'assurance dommages aux biens pour les membres du groupement ayant une population >3000 habitants
Identifiant interneLot 6 assurance dommages aux biens >3000 hab
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Marché d'assurance cyber-risque
LOT-0007Services
Contrat d'assurance cyber-risque pour certaines collectivités membres du groupement piloté par la CC DRAGA
Identifiant interneLot 7 Cyber-risques
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Assurance protection fonctionnelle
LOT-0008Services
Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des membres du groupement de commande piloté par la CC DRAGA
Identifiant interneLot 2 Protection fonctionnelle
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
07700 Bourg Saint Andéol
Acheteurs
Communauté de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche
SIRET: 24070086400129
Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg Saint Andeol
Documents
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