Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.
Appel d'offres
2024-05-26
Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-60134
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 60
- Identifiant interne : Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Il s?agit de l?assurance du patrimoine mobilier et immobilier de INERIS, qu?il s?agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Responsabilités Civile Générale
LOT-0002Il s'agit de l'assurance des risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Après livraison et/ou Professionnelle.
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
LOT-0003Il s?agit de l?assurance qui prend en charge les fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l?exercice de leur fonction par les dirigeants.
Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement
LOT-0004Il s?agit de l?assurance qui prend en charge les dommages donnant lieu à une réclamation présentée par un tiers, et résultant d?atteintes à l?environnement imputables aux activités assurées et consécutives à des faits fortuits survenus dans l?enceinte des sites assurés ainsi qu?à des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de prestations d?études ou de travaux.
Responsabilité Civile des Sources Ionisantes
LOT-0005Il s?agit de l?assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré aux termes des dispositions légales en vigueur, en raison des dommages causés aux tiers par les sources de rayonnements ionisants.
Acheteurs
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
ORG-0001SIRET: 38198492100019