Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.

Appel d'offres

Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

2024-05-26

ServicesAssurance5 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 24/06/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Oise (60)
  • Identifiant interne : Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services

Il s?agit de l?assurance du patrimoine mobilier et immobilier de INERIS, qu?il s?agisse de biens en propriété, confiés ou en location.

Responsabilités Civile Générale

LOT-0002
Services

Il s'agit de l'assurance des risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Après livraison et/ou Professionnelle.

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

LOT-0003
Services

Il s?agit de l?assurance qui prend en charge les fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l?exercice de leur fonction par les dirigeants.

Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement

LOT-0004
Services

Il s?agit de l?assurance qui prend en charge les dommages donnant lieu à une réclamation présentée par un tiers, et résultant d?atteintes à l?environnement imputables aux activités assurées et consécutives à des faits fortuits survenus dans l?enceinte des sites assurés ainsi qu?à des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de prestations d?études ou de travaux.

Responsabilité Civile des Sources Ionisantes

LOT-0005
Services

Il s?agit de l?assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré aux termes des dispositions légales en vigueur, en raison des dommages causés aux tiers par les sources de rayonnements ionisants.

Acheteurs

Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

SIRET: 38198492100019

AdresseParc Technologique Alata BP 2, 60550, Verneuil en halatte

Documents

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