MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE VAL D'ALLOS 04 - STATION DE LA FOUX D'ALLOS

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.

Les biens assurés sont regroupés en trois catégories : - Les bâtiments, - Le contenu des bâtiments, - Les biens spécifiquement désignés.

Le parc automobile est assuré sous la forme d'un contrat flotte automobile, sans notion de conducteur et sans application de coefficient réduction/majoration (art. A. 121-2 du Code des Assurances). Les véhicules assurés par le présent contrat sont tiers entre eux.