Prestation d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'écoute de la parole habitante, dans le cadre de la révision du SCOT-AEC et du PLUI

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le détail de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est indiqué au règlement de consultation. L'acheteur dispose d'un délai maximum de deux mois (à compter de la date de notification du marché) pour affermir la tranche optionnelle. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle aucune indemnité ne sera versée. Le détail du phasage de l'opération par tranche figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la durée du marché est estimée à 42 mois. les délais d'exécution par phase et mission, sont indiqués dans le CCTP