Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice

Les modalités d'exécution (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils, lieux d'exécution) figurent au sein des documents de la consultation. Durée de validité des offres : 7 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée avec un opérateur. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents (à survenance du besoin). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les conditions de participation (situation juridique, capacités techniques professionnelles économiques et financières, qualifications) et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation (le prix n'est pas le seul critère d'attribution). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Négociation : voir modalités dans le règlement de consultation. Possibilité d'attribution sans négociation. Option : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Des prestations seront éventuellement financées au titre du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences.