Missions d'expertises à destination des startups en incubation ou en accélération au sein de SQY Cub

Le présent contrat prend la forme d'un accord cadre à bon de commande. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via Correspondre avec l'acheteur"

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