Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage.

L'objet du présent marché public porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de troisième catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application. Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.