Interventions musicales à dominante vocale en milieu scolaire

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconduction comprises): - Minimum : sans - Maximum : 300 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.