Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre de la création de la Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence

Le présent marché consiste en la nomination, pour les besoins de la future Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer (en application de l'article L823-1 du code du commerce) le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour les exercices 2024 à 2029. Il est précisé que la société est en cours de création, que la date de clôture de l'exercice social déterminée par les statuts est le 31 décembre ; la durée du premier exercice est estimée à 6 mois. La présente consultation concerne ainsi l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au TITRE Il du LIVRE VIII du code du commerce.