Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.

L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.