Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.

Le marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Pour les lots n° 2 et n° 3, les prix sont unitaires et sont ceux figurant dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ils sont réglés par un prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date de reconduction. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.