Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de services relatifs à l'acquisition d'un outil de gestion de la Santé au Travail, maintenance et prestations associées

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -Sans montant minimum -Montant maximum : 255 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Durée : 48 mois à compter de la notification au titulaire