Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Avis d'attribution

2024-05-19

Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024. Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) HT - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) HT

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-57932
  • Procédure : restreinte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60130000

Autres informations

  • Départements de publication: 37
  • Identifiant interne : F2023_0078

Lots

Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

LOT-0000
Services

Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024. Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) HT - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) HT

Identifiant interneS-PF-1356766
Classification CPV60130000

Acheteurs

Conseil départemental d'Indre et Loire

ORG-0002

SIRET: 22370001400010

AdressePlace de la Préfecture, 37927, Tours

Fournisseurs

TRANSDEV TOURAINE

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse23 Rue Ettore Bugatti, 37200, Tours
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots