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Souscription des contrats d’assurances pour le CCAS de CHATELLERAULT

Appel d'offres

CCAS de Châtellerault (86)

2024-05-19

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.
Souscription des contrats d'assurances pour le CCAS de CHATELLERAULT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
5 rue Madame BP 90832,, 86108 Châtellerault cedex,
  • Départements de publication : Vienne (86)
  • Identifiant interne : N01
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances.

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : - Superficie approximative à assurer : 24 098 m²

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : - Masse Salariale : 7 165 327 €

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Identifiant interneLOT 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : - nombre approximatif de véhicules : 47 véhicules de tourisme et utilitaires inférieur à 3T5 (voir annexe)

Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0004
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interneLOT 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : - Masse salariale environ : 7 165 327 € - Nombre D’agents : 263 - Nombre d’élus : 17

Assurance des prestations statutaires

LOT-0005
Services
Identifiant interneLOT 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
*Description des prestations : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 5 203 808 € - Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 1 961 519 € *Solutions alternatives : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. * Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Ircantec

Acheteurs

CCAS de Châtellerault (86)

SIRET: 26860004600232

Adresse5 rue Madame BP 90832, 86108, Châtellerault cedex

Documents

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