Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération

La délibération du Conseil Communautaire approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature du contrat avec IDEABUS a été adoptée en séance du 28/03/2024, après analyse des offres finales réalisées sur la base des critères définis dans le dossier de consultation. Le contrat a été signé le 16/04/2024 et notifié le 17/04/2024. Le montant de 20 036 141 euros HT indiqué à l'article 6 du présent avis, correspond à la contribution totale demandée à CCA sur la durée du contrat et comprend la redevance des biens mis à disposition et la PSE ayant pour objet la location longue durée de vélos (VAE) et sa gestion. La durée du contrat est de 6 ans à compter du 1er septembre 2024, jusqu'au 31 août 2030. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.