Réalisation d'enquêtes administratives pour le Département du Pas-de-Calais
Appel d'offres
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
2024-05-18
Une attribution a été publiée.
Réalisation d'enquêtes administratives pour le Département du Pas-de-Calais.
Ces prestations auront lieu dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre des procédures disciplinaires ainsi que dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57385
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département du Pas-de-Calais, 62018 Arras cedex 9
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 202462A0019
Informations complémentaires de l'avis
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Le contrat court à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros Ht par période
Lots
Réalisation d'enquêtes administratives pour le Département du Pas-de-Calais.
LOT-0000Services
Ces prestations auront lieu dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre des procédures disciplinaires ainsi que dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Identifiant interneS-PF-1466987
Localisation
Département du Pas-de-Calais, 62018 Arras cedex 9
Acheteurs
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET: 22620001200012
AdresseRue Ferdinand Buisson, 62000, Arras
Site Webwww.pasdecalais.fr
Documents
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