Missions de prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Appel d'offres
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
2024-05-16
Le Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) a pour mission de contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de ces missions de contrôle.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57218
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Territoire intercommunal
- Départements de publication : Gard (30)
Acheteurs
Documents
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