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Missions de prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Appel d'offres

2024-05-16

Le Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) a pour mission de contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de ces missions de contrôle.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-57218
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 90480000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/06/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire intercommunal
  • Départements de publication : Gard (30)

Acheteurs

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

ORG-0001

SIRET: 20003441100013

Adresse30260, Quissac

Documents

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