MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE 3 PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE : UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DEUX MODIFICATIONS (DE DROIT COMMUN)

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission consiste à accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la conduite d'une procédure de modification simplifiée et de deux procédures de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique, en étroite collaboration avec les services de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Les deux procédures de modification de droit commun pourront être menées conjointement. La procédure de modification simplifiée devrait être approuvée avant les deux autres procédures