Gestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Avis d'attribution

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

2024-01-19

Forme de marché : Les prestations dites « fixes » relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites « variables » seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 10 000 euros. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible dans la limite de 3 reconductions

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : S-PF-1342966

Lots

Forme de marché :

LOT-0000
Services
Les prestations dites « fixes » relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites « variables » seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 10 000 euros. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible dans la limite de 3 reconductions
Identifiant interneS-PF-1342966
Date de début2024-01-01
Date de fin2024-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le service Dume électronique est également proposé. Le retrait du Dce, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec Pma devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info. Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (Rc). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du Rc. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au Rc. Une visite sur site est préconisée. La visite est organisée le lundi 2 Octobre de 13h45 à 16h30. Les candidats devront se présenter à 13h30 à l'adresse suivante : Aire des gens du Voyage de Montbéliard, route d'Héricourt (D438). Les variantes ne sont pas autorisées. Le Ccag Fcs 2021 s'applique au présent marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 89.04 k€
admis : SOGEIMA
Offres reçues3

Acheteurs

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

ORG-0002

SIRET: 20006564700014

Adresse8 avenue des alliés, 25208, Montbeliard Cedex

Fournisseurs

SOGEIMA

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse42 Rue D''Hericourt, 70400, Couthenans
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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