Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
Avis d'attribution
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
2024-05-17
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier et de l'expropriation auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-56768
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
lot unique
LOT-0001Acheteurs
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ORG-0001SIRET: 12006401900074
Fournisseurs
Groupement Oyat-BSH Avocats
ORG-0003SIRET: 90771577500025
Documents
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