Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines

Les bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade » : les bons de commande ou bon de travaux valant bon de commande sont attribués en priorité au Titulaire classé en première position à l'issue de l' analyse des offres. Toutefois, dans l'hypothèse où le Titulaire classé première position, dans un délai maximum de 4h à compter de la notification de la commande par le pouvoir adjudicateur: -Ne fait pas expressément suite à la demande pour réaliser la prestation ; -Indique par refus exprès, ne pas être en mesure, pour toute raison, de réaliser la mission demandée, ou de réaliser la mission selon les délais indiqués dans l'article 7.1 Rubrique « Délais d'exécution ») du Ccp ; Le bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande sera attribué au prestataire classé en deuxième position