Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance

Avis d'attribution (avis de concession)

2024-05-16

ServicesDélégation de service public6.5 M€ (estimé)

La Ville de Tassin la Demi-Lune dispose sur son territoire de plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant dont 4 structures municipales comprenant deux structures en délégation de service public et deux structures en régie. Dans la perspective du développement du quartier de la Raude, la Ville de Tassin-la-Demi-Lune a décidé de créer un nouveau Pôle Petite Enfance, qui sera constitué : - d'une grande crèche de 42 places, pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - d'une crèche de 30 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans Par délibération en date du 5 octobre 2023, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune, compétent en matière de Petite Enfance, a pris la décision de concéder la gestion de ces deux nouveaux établissements, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des deux crèches précédemment citées. Le service (gestion de crèches) fait partie de la liste des services sociaux et spécifiques

Informations générales

  • Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-56399
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85312110

Autres informations

Localisation

Place Hippolyte Péragut, 69812 Tassin La Demi-Lune
  • Départements de publication: 69
  • Identifiant interne : 23CCAS01

Lots

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance

LOT-0000
Services

La Ville de Tassin la Demi-Lune dispose sur son territoire de plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant dont 4 structures municipales comprenant deux structures en délégation de service public et deux structures en régie. Dans la perspective du développement du quartier de la Raude, la Ville de Tassin-la-Demi-Lune a décidé de créer un nouveau Pôle Petite Enfance, qui sera constitué : - d'une grande crèche de 42 places, pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - d'une crèche de 30 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans Par délibération en date du 5 octobre 2023, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune, compétent en matière de Petite Enfance, a pris la décision de concéder la gestion de ces deux nouveaux établissements, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des deux crèches précédemment citées. Le service (gestion de crèches) fait partie de la liste des services sociaux et spécifiques

Identifiant interneS-PF-1361546
Classification CPV85312110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationPlace Hippolyte Péragut, 69812 Tassin La Demi-Lune

Acheteurs

CCAS de Tassin La Demi-Lune

ORG-0002

SIRET: 26691015700061

AdressePlace Hippolyte Péragut, 69160, Tassin La Demi-Lune

Ville de Tassin La Demi-Lune

ORG-0003

Identifiant: 0

AdressePlace Hippolyte Péragut, 69812, Tassin La Demi-Lune

Fournisseurs

LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse7 Rue Touzet Gaillard, 93400, Saint-Ouen-Sur-Seine
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots