Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-05-16
La Ville de Tassin la Demi-Lune dispose sur son territoire de plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant dont 4 structures municipales comprenant deux structures en délégation de service public et deux structures en régie. Dans la perspective du développement du quartier de la Raude, la Ville de Tassin-la-Demi-Lune a décidé de créer un nouveau Pôle Petite Enfance, qui sera constitué : - d'une grande crèche de 42 places, pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - d'une crèche de 30 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans Par délibération en date du 5 octobre 2023, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune, compétent en matière de Petite Enfance, a pris la décision de concéder la gestion de ces deux nouveaux établissements, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des deux crèches précédemment citées. Le service (gestion de crèches) fait partie de la liste des services sociaux et spécifiques
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-56399
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 69
- Identifiant interne : 23CCAS01
Lots
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance
LOT-0000La Ville de Tassin la Demi-Lune dispose sur son territoire de plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant dont 4 structures municipales comprenant deux structures en délégation de service public et deux structures en régie. Dans la perspective du développement du quartier de la Raude, la Ville de Tassin-la-Demi-Lune a décidé de créer un nouveau Pôle Petite Enfance, qui sera constitué : - d'une grande crèche de 42 places, pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - d'une crèche de 30 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans Par délibération en date du 5 octobre 2023, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune, compétent en matière de Petite Enfance, a pris la décision de concéder la gestion de ces deux nouveaux établissements, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des deux crèches précédemment citées. Le service (gestion de crèches) fait partie de la liste des services sociaux et spécifiques
Acheteurs
CCAS de Tassin La Demi-Lune
ORG-0002SIRET: 26691015700061
Ville de Tassin La Demi-Lune
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
ORG-0005Identifiant: 0