CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
Avis de pré-information
Communauté Territoriale Sud Luberon
2025-07-29
Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique
La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession
Informations générales
- Avis de pré-information N° 25-86034
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 22/09/2025
Autres informations
Localisation :
262 avenue de Verdun, 84240 La Tour D Aigues
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2025DSP021
Informations complémentaires de l'avis
Par le présent contrat, la Communauté de Communes Sud Luberon (Cotelub) souhaite confier à la Spl Durance Pays d'Aigues la gestion de ses structures Petite Enfance et Jeunesse dans le cadre d'un contrat de concession de service public qualifié de « quasi-régie », au sens de l'article L. 3211-1 du Code de la Commande publique. Il est ainsi soumis aux dispositions du titre Ii du livre Ii de la troisième partie du Code de la Commande publique.
Il est également soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le périmètre de gestion du présent contrat de concession de service public concerne les structures suivantes :
- Six établissements d'accueil du jeune enfant
- Le service Jeunesse (comprenant 2 lieux d'accueil)
- Le Relais Petite Enfance
- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents
Lots
Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique
PAR-0000Services
La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession
Identifiant interneS-PF-1685520
Localisation
262 avenue de Verdun, 84240 La Tour D Aigues
Acheteurs
Communauté Territoriale Sud Luberon
SIREN (déduit): 248400285
Adresse128 Chemin Des Vieilles Vignes, 84240, La Tour D Aigues
Site Webwww.cotelub.fr
Documents
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