Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein

Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Établissement.

Souscription à une assurance protection juridique

Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat.

Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance

Garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur