Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein
Avis d'attribution
2024-11-29
souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins de l'EHPAD LA ROUSSANE
Lots
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
LOT-0001Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Établissement.
Assurance Protection juridique
LOT-0002Souscription à une assurance protection juridique
Assurance Dommage aux biens et Risques Annexes
LOT-0003Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat.
Assurance Flotte automobiles et Risques
LOT-0004Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance
Assurance Prestations statutaires
LOT-0005Garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur