Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.

La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et par l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire du lot 1 et du lot 2. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Version 2 (RC_V2). La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 14/06/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).