Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 au 27 août de chaque année. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à Voir l’e-mail . Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Base juridique: Directive 2014/24/UE