EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
2024-05-12
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54957
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 13/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03)
- Identifiant interne : 24SMD03
Lots
Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy
LOT-0001Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas
LOT-0002Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset
LOT-0003Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre
LOT-0004Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St Yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy
LOT-0005Transport scolaire, secteur géographique de la « montagne bourbonnaise »
LOT-0006Acheteurs
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
SIRET: 20007136300010
Fournisseurs
Documents
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