EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE
Appel d'offres
2024-05-12
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54957
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60112000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
- Départements de publication: 03
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-32911 (2025-03-25)
- Identifiant interne : 24SMD03
Lots
Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy
LOT-0001Services
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas
LOT-0002Services
Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset
LOT-0003Services
Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre
LOT-0004Services
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St Yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy
LOT-0005Services
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
ORG-0002SIRET: 20007136300010
Adresse9, Place Charles-de-Gaulle, 03209, Vichy Cedex
Site Webwww.vichy-communaute.fr