PRESTATIONS DE SECURITE SPECIALISEES POUR LES CONCERTS (RELANCE LOT 4 ACCORD-CADRE 2023039)

ATTRIBUTION QUAD SECURTITE 1 rue Jean Le Galleu 94200 IVRY SUR SEINE SIRET 42504068000034 Autres informations Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Délais introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre unedécision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée.