Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Appel d'offres (avis de concession)
2024-05-09
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Informations sur la nature de la convention : Ressources : Orb, Nappe Astienne, Thongue, Libron. Volumes produits (moyenne 2020-2022) : 9 900 000 m3 Volumes importés (moyenne 2020-2022) : 164 000 m3 Assiette de facturation (moyenne 2020-2022) : -nombre d'abonnés : 57 484 -volumes vendus : 7 800 000 m3 Sites de production (2022) : 18 sites, 27 puits ou forages Réseau de distribution (données 2022) : -stockages : 29 réservoirs, 43 240 m3 -reprises / surpressions : 21 -linéaire de réseau : 880 km -nombre de branchements : 53 759 Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -puits supplémentaire Carlet : 2027 -puits supplémentaire Rayssac : 2029 Plus de détails dans la note de présentation du service jointe au dossier de consultation
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-54565
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65130000
Dates importantes
- Date de cloture : 11/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 34
- Identifiant interne : 24AS-CP-0029-F
Lots
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
LOT-0000Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Informations sur la nature de la convention : Ressources : Orb, Nappe Astienne, Thongue, Libron. Volumes produits (moyenne 2020-2022) : 9 900 000 m3 Volumes importés (moyenne 2020-2022) : 164 000 m3 Assiette de facturation (moyenne 2020-2022) : -nombre d'abonnés : 57 484 -volumes vendus : 7 800 000 m3 Sites de production (2022) : 18 sites, 27 puits ou forages Réseau de distribution (données 2022) : -stockages : 29 réservoirs, 43 240 m3 -reprises / surpressions : 21 -linéaire de réseau : 880 km -nombre de branchements : 53 759 Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -puits supplémentaire Carlet : 2027 -puits supplémentaire Rayssac : 2029 Plus de détails dans la note de présentation du service jointe au dossier de consultation
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
ORG-0002SIRET: 24340076900093
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
ORG-0003Identifiant: 1692705