Prestations de services relatives à la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois