V4D0003EP - NETTOIEMENT DES HALLES DE LA VILLE DE MONTPELLIER

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, au total des seuils maximums et de l'estimation de la partie forfaitaire pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Concernant la partie accord-cadre à bons de commande, pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations pour tous les lots est fixée à 10 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Une avance est prévu selon les conditions de contrat. Le marché est financé par les ressources propres de la Ville de Montpellier. Les montants estimatifs sont indicatifs. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois