Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale. La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.