Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations d'ingénierie - Travaux de voirie et réseaux divers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (fixées au nombre de 3)