Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération ACCM
2024-05-07
Une attribution a été publiée.
L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du Village Entreprises - 1 rue Copernic - 13200 ARLES
Les quantités livrées sur les trois dernières années :
- 2021= 58,125 m³
- 2022 = 59,874 m³
- 2023 = 35,051 m³
- 1er trim 2024 = 19,268 m³
Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix.
Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) HT et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-53526
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09135100 - Fioul domestique
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-016
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Lots
L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
LOT-0000Fournitures
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du Village Entreprises - 1 rue Copernic - 13200 ARLES
Les quantités livrées sur les trois dernières années :
- 2021= 58,125 m³
- 2022 = 59,874 m³
- 2023 = 35,051 m³
- 1er trim 2024 = 19,268 m³
Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix.
Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) HT et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1461105
Acheteurs
Communauté d'agglomération ACCM
SIRET: 24130041700086
AdresseCité Yvan Audouard, 13637, Arles
Site Webwww.agglo-accm.fr
Documents
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