Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)

L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la notification, le 13/08/2024 pour une durée de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : Voir l’e-mail. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis