Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci dessous : - Première reconduction : 12 mois ; - Deuxième reconduction : 12 mois ; - Troisième reconduction : 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : De la notification au 31 décembre 2024 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 80 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.